L’année 2026 marque un tournant important pour l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de catégorie B.

En effet, de nouvelles règles donnent davantage de marge de manœuvre aux employeurs publics.

⚠️ La fin de la “règle du quart”

Jusqu’à présent, les promotions de grade étaient encadrées par un principe appelé règle du quart.

Concrètement :

• une partie des avancements devait passer par l’examen professionnel
• une autre partie pouvait être décidée au choix

Ce système limitait les possibilités d’évolution au sein de la métropole.

👉 Depuis 2026, cette règle a disparu et a pour conséquence:

✅ Plus de liberté pour l’administration

Avec cette suppression, la métropole dispose désormais de plus de souplesse et d’autonomie pour gérer les avancements et la promotion des agents en fonction :

• des besoins du service
• des effectifs
• des parcours professionnels
• de la valeur professionnelle des agents

👉 Une évolution qui peut permettre des décisions plus adaptées à la réalité du terrain.

⚠️ Plus d’autonomie et de responsabilité et donc plus de besoin de transparence !

Cette nouvelle liberté nécessite plus encore de respecter les critères délibérés qui portent sur la consultation managériale afin de garantir l’égalité de chance et de traitement entre agents.

Les décisions d’avancement doivent être transparentes et conformes aux règles des Lignes de Gestion (LDG) applicables à la métropole.

👉 En clair : plus de liberté… mais aussi encore plus de nécessité de transparence.

👤 Ce que cela change pour les agents

Pour les agents de catégorie B, cette réforme induit en principe des effets positifs :

✔️ davantage de possibilités d’avancement
✔️ reconnaissance plus souple des parcours
✔️ meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle

👉Mais cela suppose aussi la transparence et le respect de critères clairs, objectifs et équitables.

🤝 La CFTC vigilante sur l’équité de ces promotions

La CFTC reste attentive sur l’application de ces nouvelles règles.

Nous défendons :

• une communication officielle sur Mactu des critères objectifs retenus avec la pondération associée
• des promotions justes et transparentes
• l’égalité entre les agents
• la reconnaissance du travail accompli
• des décisions fondées sur des critères applicables

👉 L’avancement ne doit jamais devenir arbitraire et pour rappel, comme pour le CIA, les conditions d’avancement et de promotion sont corrélés avec les entretiens individuels de fin d’année (EPA)

Vous souhaitez connaitre les critères délibérés à la métropole, vous souhaitez en savoir plus sur la dernière campagne de consultation managériale qui a eu lieu au printemps 2026 ou vous avez besoin d’être accompagné sur ce sujet?